modele a declaration sur l'honneur article 43 du cmp

modele a declaration sur l'honneur article 43 du cmp

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Le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative . selon l'article 46 du Code des Marchés Publics. a) en souscrivant les déclarations m'incombant à cette date en matière d'assiette des impôts et. cotisations . Je déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une . Le candidat déclare sur l'honneur : ➢ n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du . (Articles 43-44-45-46 du CMP). Je soussigné … . Je déclare sur l'honneur (1) conformément à l'article 43 du code des marchés publics : □ ne pas être . déclare sur l'honneur ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 . Le candidat déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et. 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée . J'atteste sur l'honneur : 1° ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222 . Art. 43, 44, 44.1, 45, 46, 47 & 52 du Code des Marchés Publics . Déclare sur l'honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP du 01/08/2006.

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